Ressources documentaires
Ressources documentaires du service handicap assistance
Toujours soucieux de vouloir vous apporter un service d'aide complet, nous mettons à votre disposition des ressources documentaires fiables dans lesquelles vous trouverez, en complément à toute autre recherche, des informations nécessaire à la solution de vos problèmes.
Les principaux sites juridiques de recherche sont les suivants :
www.service-public.fr: portail de l’administration Française qui contient des fiches thématiques sur différents sujet.
www.legifrance.gouv.fr: l’essentiel du droit Français (journal officiel depuis 1990)
www.editions-legislatives.fr: l’essentiel du droit commenté et analysé, mis à jour en permanence
www.caf.fr site de la caisse d’allocations familiales sur lequel on peut trouver un certain nombre de formulaires d’allocations en ligne (exemple : AAH, AEEH, AJPP …)
www.impots.gouv.fr: informations sur l’actualité fiscale et renseignements utiles à la déclaration et au paiement de l'impôt pour les particuliers, professionnels et collectivités locales
www.daniel.calin.free.fr/textoff.html: site non officiel mais qui référence les textes d’application de la loi du 11 février 2005.