Droits des usagers
Que dit la législation ?
La loi du 2 janvier 2002, a souhaité mettre l'usager au coeur du dispositif et à développé des outils allant dans ce sens.
Parmi ces derniers on trouve :
Le Projet d’établissement
Le Livret d’accueil et le règlement de fonctionnement
Le Contrat de séjourLe Conseil de la Vie Sociale
Le comité technique de gestion