Structures en gestion APAJH
Le Foyer « de Vie » ou «Occupationnel »
Références :
Lois :
n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales Modifiée par diverses lois de 1978 à 1999, abrogée par l’Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000.
n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Décrets :
n°2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services
n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
no 77-1548 du 31 décembre 1977 relatif au minimum de ressources qui doit être laissé à la disposition des personnes handicapées accueillies dans des établissements
Circulaires :
n°89-22 du 15 décembre 1989 relative à la procédure de création et d'extension de certains services et d'établissements médico-sociaux pour les personnes handicapées relevant de la compétence de l'état.
n°87-MO-74 du 3 juillet 1987 portant extension du programme expérimental d’établissement d’hébergement pour adultes lourdement handicapés.
n°86-6 du 14 février 1986 relative à la mise en place d'un programme expérimental d'établissements d'hébergement pour adultes gravement handicapés.
Mission :
Ces foyers offrent un hébergement, des animations socioculturelles (activités manuelles, culturelles, sportives..), une surveillance médicale, avec pour objectif le développement ou le maintien de l’autonomie des personnes accueillies.
Pour cela, ils emploient en majorité des aides médico-psychologiques et des éducateurs ou animateur pour l’accompagnement au quotidien et les animations.
De plus, afin d’offrir une palette de choix aux personnes et à leurs familles, les foyers proposent généralement différents modes d’accueil : hébergement complet, accueil de jour et accueil temporaire( limité à 90 jours par an).
Public visé :
Ils sont destinés aux adultes handicapés qui disposent d’une certaine autonomie ne justifiant pas leur admission en M.A.S. ou en F.A.M car ils ne nécessitent pas de surveillance ni des soins constants. Sans être aptes à exercer un travail productif, même en milieu protégé, ils ont une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes.
Création :
L’autorisation est délivrée par le Président du Conseil général.
Financement :
Le foyer est financé par le Conseil Général sous forme d’un prix de journée qui peut varier d’un département à l’autre.
Comme dans les foyers d’hébergement, les résidents participent à leur frais hébergement et d’entretien. Cette participation, définie par la commission à l’aide sociale du département, est calculée en fonction des ressources de la personne. Ainsi, le résident conservera 10% de ses ressources qui ne pourront pas être inférieures à 30% de l’AAH soit 188,43€ au 1er janvier 2008.