Structures en gestion APAJH
SAMSAH
Service d'Accompagnement Médico Social pour Personnes Adultes Handicapées
Références :
Lois :
n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Décrets :
n°2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés.
Circulaires :
DGAS/2C/2006/27 du 19 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du droit d’option instauré en faveur des services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile destinées aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
Arrêtés :
du 27 juillet 2006 fixe le forfait soins plafond 2006 pour les foyers d'accueil médicalisés (FAM) et les services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH).
Mission :
Le SAMSAH a pour vocation, dans le cadre d’un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, de réaliser les missions d’intégration sociale et professionnelle également dévolues aux SAVS.
Public visé :
Ce service s’adresse à des personnes plus lourdement handicapées qu’en SAVS, afin de leur apporter une réponse pluridimensionnelle intégrant une dimension thérapeutique.
Autorisation :
Elles sont délivrées conjointement par le Président du Conseil Général et par le Préfet du département.
Financement :
l’accompagnement à la vie sociale est pris en charge par le département sous forme de prix de journée et les soins sont financés par l’assurance maladie par une dotation globale.
