Législation
Que disent les textes ?
Les droits des personnes en situation de handicap sont éclatés au travers de diverses lois ponctuelles, toutes semblent devoir converger vers un objectif commun : l'intégration de la personne handicapée dans nos sociétés contemporaines ; dans le respect des "différences" et des spécificités de chacun.
Nous vous proposons, ici, de consulter par thèmes, les textes d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
N'hésitez pas non plus à prendre contact avec notre service Handicap Assistance pour tout besoin d'accompagnement
Autres site à consulter :
BO/MES : www.sante.gouv.fr/
JO : www.legifrance.gouv.fr
BO/EN : www.education.gouv.fr/
Jeunesse et sports : www.jeunesse-sports.gouv.fr