L'AAH est une allocation familiale soumise à conditions de ressources (plafond). Le mode de calcul de l'AAH est le suivant : AAH mensuelle = (plafonds - ressources)/12. Au 1er janvier 2007, les plafonds de ressources sont les suivants :

• Pour une personne seule : 7 455,24 euros.
• Pour un couple : 14 910,48 euros.
• En plus, par enfant à charge : 3 727,62 euros.

Cette condition de ressources est appréciée sur la base du revenu net catégoriel 2006 servant de base pour le calcul de l'impôt sur le revenu. La période de référence pour l'appréciation de ces ressources est examinée pour chaque période de 12 mois commençant au 1er juillet. Vos ressources personnelles et celles de votre conjoint entrent seules en compte. Les ressources retenues sont vos revenus après abattements fiscaux. N'entrent pas en compte: - les revenus des enfants faisant une imposition commune ; - les rentes survies ; - les plans épargne handicap dans la limite d'un plafond de 1830 euros ; - les prestations familiales, allocations logement, pensions honorifiques, et retraites d'anciens combattants ; - le RMI. Votre CAF tient compte aussi de certaines charges (frais de garde...) et de votre situation (chômage...). Les revenus nets catégoriels correspondent aux revenus imposables moins certains abattements : - un abattement de 10 %. Ensuite, vos ressources ont un abattement sur les revenus d'activité professionnelle en milieu ordinaire : - 40 % lorsque les revenus perçus en 2006 sont inférieurs à 2 409 euros ; - 30 % lorsque les revenus perçus en 2006 se situent dans une tranche supérieure ou égale à 2 409 euros et inférieure à 5 621 euros ; - 20 % lorsque les revenus perçus en 2006 se situent dans une tranche supérieure ou égale à 5 621 euros et inférieure à 8 833 euros ; - 10 % lorsque les revenus perçus en 2006 se situent dans une tranche supérieure ou égale à 8 833 euros et inférieure à 12 045 euros . Ces règles ne s'appliquent pas aux revenus d'activité de votre épouse. Il faut donc déduire ces abattements de vos ressources, ajouter les ressources éventuelles de votre conjointe et ensuite effectuer le calcul que nous vous avons donné (plafonds - ressources /12) Surtout, pensez bien à déclarer à la CAF de tout changement de situation et/ou de ressources (même en cours d'année) afin de ne pas avoir à rembourser des sommes trop-perçues.

Concernant la modification du montant de l’AAH en cas de donation, le principe est le suivant : pour déterminer le montant de l’AAH, on prend en compte les revenus imposables de l’intéressé après abattements fiscaux. Si la donation est imposable, le montant de l’AAH fera l’objet d’une révision et pourra être diminué. Si la donation n’est pas imposable, le montant de l’AAH ne sera pas modifié. Il semblerait qu’après l’abattement relatif à la donation des parents en faveur d’un enfant (de 150 000 €), la somme perçue par votre sœur ne soit pas imposable. Toutefois, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire afin d’envisager toutes les possibilités et de trouver la solution la plus adaptée.

Les personnes titulaires de l’allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité peuvent désormais bénéficier des mêmes compléments que les personnes percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) afin d’augmenter leur ressources : il s’agit du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome. Pour bénéficier du complément de ressources, vous devez avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %, avoir une capacité de travail inférieure à 5 % compte tenu de votre handicap, ne pas avoir perçu de revenus d’activité à caractère professionnel depuis une durée d’un an et ne pas exercer d’activité professionnelle, disposer d’un logement indépendant.

Le montant du complément de ressources mensuel est de 179,31 euros. La demande doit être adressée au moyen d’un formulaire de demande de complément de ressources dûment rempli et signé, accompagné d’un certificat médical rempli par le médecin traitant à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département du lieu de votre domicile.

Pour bénéficier de la majoration pour la vie autonome, vous devez avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %, ne pas percevoir de revenu d’activité à caractère professionnel propre, disposer d’un logement indépendant pour lequel vous bénéficiez d’une aide au logement.

Contrairement à la garantie de ressources, la MVA est attribuée par la caisse d’allocations familiales. C’est vers elle que vous devez vous adresser. Le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome ne sont pas cumulables. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier des deux, vous devez choisir celui dont vous voulez bénéficier.

Les personnes âgées de plus de 60 ans n’ont en principe plus droit au versement de l’AAH, celle-ci étant remplacée par un avantage vieillesse. La circulaire DGAS/1 C n° 2001-577 du 30 novembre 2001 a cependant nuancé cette disposition en invitant les CDAPH à examiner les demandes des personnes âgées de plus de 60 ans afin « d’apprécier si l’état ou le taux d’incapacité de la personne justifie l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés ».
Les personnes de plus de 60 ans présentant un taux d’incapacité au moins égal à 80 % pourront ainsi bénéficier d’une AAH différentielle si les conditions de ressources sont remplies.

Les personnes handicapées âgées de moins de 60 ans et titulaires d’un autre avantage peuvent également bénéficier de l’AAH différentielle. Il faut pour cela que le montant de l’avantage déjà perçu soit inférieur à celui de l’AAH à taux plein. Le cumul des deux aides est possible dans la limite de 621,27 € par mois.

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