Nous accusons réception de votre mail dans lequel vous exposez la situation d’un travailleur handicapé qui souhaite passer d’un temps plein à un à temps réduit.
Cette personne a la possibilité de passer à un temps réduit et bénéficiera d’une allocation adulte handicapé différentielle.
Si le travailleur handicapé a un taux d’incapacité compris entre 50 ET 80 % il pourra prétendre a l’AAH. Celle-ci lui sera versée en fonction de ses ressources annuelles. Ses ressources provenant de son activité professionnelle peuvent faire l’objet d’abattement ou de neutralisation.
Le demandeur devra remplir à la fois une condition d’incapacité vérifiée par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) et des conditions administratives vérifiées par la CAF ou la MSA.
Sachez que lorsque depuis deux mois consécutifs, l’allocataire qui est passé d’une activité à temps plein à une activité au plus égale à un mi-temps (en milieu ordinaire ou protégé de travail), ses revenus professionnels perçus pendant l’année de référence sont neutralisés, ceci a compter du premier jour du mois civil suivant celui de la réduction d’activité.
Lorsque l’activité à temps plein cesse le 30 ou le 31 d’un mois pour être réduite à partir du mois suivant, la neutralisation s’applique dès ce mois suivant.
Elle cesse au plus tard à la fin de la période de paiement suivant celle en cours ou dès le mois où l’activité réduite vient à excéder un mi-temps.
 

Nous faisons suite à votre appel au service Handicap Assistance, et vous prions de bien vouloir trouver ci-après les informations que nous pouvons vous apporter.
Vous recherchez des formations dans le domaine de la « couture », ou autres matières, vous pouvez contacter :

pour d’éventuelles formations:

le CIDJ Centre d'Information et de Documentation Jeunesse CIDJ
101 quai Branly  75740 PARIS Cedex 15
FIL Info Jeunes au 01 44 49 29 30 du lundi au vendredi de 13h à 18h
Le standard du CIDJ : 01 44 49 12 00

D’autre part, nous vous informons que l’'AGEFIPH peut intervenir pour participer au financement du coût pédagogique d'une formation conventionnée ainsi qu'à la prise en charge des surcoûts éventuels liés à la prise en compte des contraintes liées à votre handicap.

L'AFPA quant à elle propose des formations ouvertes aux personnes handicapées.
A.F.P.A (Association Formation Professionnelle Adultes)
112 av Philippe Auguste 75011 PARIS
Tel. 01 55 25 18 00 ou 01 43 71 25 56 ou 01 43 71 25 72

Centre d’information emploi formation professionnelle
Tel. 0821.347.347

EDUCATEL Paris 19
De 9 h à 19 h
139, avenue Jean Jaurès - 75019 Paris
Tel: 01 42 08 08 08 - Fax: 01 42 08 89 25
Contactez-nous par e-mail

Nous vous conseillons de prendre contact avec :

Avec les structures des réseaux CAP EMPLOI de votre département dont la mission est de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap voulant travailler en milieu ordinaire. Ces structures pourront vous proposer un diagnostic et des conseils sur votre situation professionnelle

Groupements interprofessionnels régionaux pour la promotion de l’emploi des personnes handicapées (GIRPEH)
175 bd Malesherbes
75017 PARIS

Ligue pour l’adaptation du diminué physique au travail (LADAPT)
Tour Essor 93
14, rue Scandicci
93500 Pantin
Tél : 08.03.03.40.00
www.ladapt.asso.fr
 

Tout d’abord, il convient de vérifier, avec un conseiller de Cap Emploi ou de l’ANPE, le réalisme du projet. S’il semble viable, l’AGEFIPH soutiendra le démarrage de l’activité en versant une aide d’un montant maximal de 10 675 euros, destinée à venir compléter les financements de diverses nature déjà mobilisés par la personne : emprunt bancaire, aides diverses et un apport personnel d’au moins 1 525 euros. Le niveau de l’aide est déterminé en fonction de la nature du projet et des investissements nécessaires à sa réalisation.
Voici les éléments d’information que nous pouvons vous donner à ce sujet.

L’aide financière de l’AGEFIPH est réservée aux personnes handicapées en recherche d’emploi et inscrites à l’ANPE qui prennent la décision de créer leur entreprise.
Par ailleurs, pour bénéficier de cette aide il est nécessaire d’être dirigeant de la société et posséder, seul ou en famille, au moins 50 % du capital, dont plus de 30 % à titre personnel.
En outre, le dossier à remettre à l’AGEFIPH doit comporter les éléments suivants : un exposé détaillé du projet de création d’activité, l’étude de marché et, le cas échéant, le contrat de franchise, l’indication du lieu d’activité et la date prévue du démarrage, le projet de statuts de la société, le curriculum vitae du dirigeant ainsi que la copie du document qui vaut reconnaissance du handicap de la personne visée.

Le créateur d’entreprise joindra également le plan de financement pour répondre aux besoins (frais d’établissement, investissements, fonds de roulement), et la copie des justificatifs des ressources (fonds propres, apport personnel, emprunt). Sont à joindre également, les documents suivants: la structure de financement, les comptes de résultats prévisionnels (en cas de reprise d’une entreprise, les bilans et comptes de résultats des trois dernières années), la copie de l’inscription à l’ANPE et l’engagement de remboursement de la subvention en cas de revente, de cession ou de cessation de l’entreprise dans un délai de trois ans après la création.

Il faudra compter de deux à quatre semaines pour l’instruction du dossier puis l’Agefiph attribue la somme en deux fois après avoir émis un avis favorable

Un premier versement de 80 % est délivré lors de la présentation de l’attestation d’inscription au registre du commerce ou de la copie de bons de commande de matériels ou de fournitures prouvant que l’activité a débuté. Le solde est versé en général un mois plus tard.

D’autre part , les demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE, salariés licenciés, jeunes, personnes en difficulté peuvent également bénéficier de différentes autres aides de l’Etat pour mener à bien leur projet de création ou de reprise d’entreprise, sous forme individuelle ou en société, parmi lesquelles figurent notamment :

une exonération de cotisations sociales et le maintien pour une durée déterminée, de certains minima sociaux, dans le cadre de l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise) ;

-l’attribution d’une aide financière dans le cadre du dispositif EDEN (encouragement au développement d’entreprise nouvelles) sous forme d’un prêt à taux zéro remboursable dans un délai maximal de 5 ans (le montant peut aller de 6 098 € à 76 2225 € selon la situation). De leur côté, les personnes qui apportent leur aide à des chômeurs ou des titulaires de certains minima sociaux (RMI, AAH…) pour créer ou reprendre une entreprise, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt spécifique.

Les créateurs ou repreneurs d’entreprises bénéficiaires de l’ACCRE peuvent également bénéficier des chèques «conseil» (sur divers domaines : étude de marché ; dossier bancaire, suivi opérationnel de gestion, organisation administratif de l’entreprise ; questions technique, conception de produits, veille technologique, rédaction de statuts ; questions commerciales, informatiques, juridiques, financières, fiscales, sociales; questions spécialisées dans le secteur d’activité…). Le nombre de chèques «conseil» est limité à 12 avant la création de l’entreprise et à 18 après sa création à condition de remplir certaines conditions.

Contacts utiles :
- Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées
(AGEFIPH) : le dossier de demande d’aide est téléchargeable sur le site Web www.agefiph.fr
- Agence pour le développement de l’initiative locale
(ADIL-boutique de gestion) : www.boutique-de-gestion.com
- Cap Emploi (réseau national d’aide à l’insertion professionnelle des handicapés) : www.capemploi.net
-Différentes aides sont par ailleurs prévues, notamment pour les porteurs de petits projets, avec le prêt à la création d’entreprise (PCE)… L’intégration des aides existantes est disponible sur le site de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE) : www.apce.com
 

Thèmes des questions

• Accessiblité
  
• Contrat de prévoyance - épargne handicap- rente survie
  
• Discrimination
  
• Fiscalité
  
• Stationnement
  
• Retraite
  
• Allocation aux adultes handicapés
  
• Prestation de compensation du handicap
  
• Mesures de protection juridique