Législation
Décrets 2008
KE / 3 Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008
Application du code de la sécurité sociale JO du 5 mars 2008
KE / 4 Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008
Portant sur l’attribution d’un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation supplémentaire de vieillesse et de l’allocation viagère aux rapatriés âgés JO du 9 mars 2008
KE / 5 Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008
Relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation JO du 11 mai 2008
KE / 6 ; Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008
Relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation JO du 11 mai 2008
KE / 7 ; Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008
Relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation JO du 6 juin 2008
KE / 8 ; Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008
Relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation (disposition relevant du décret) JO du 6 juin 2008
KD / 4 ; Décret n° 2008-331 du 09 avril 2008
Relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant
JO du 11 avril 2008
KD / 5 ; Décret du 10 avril 2008
Cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
JO du 11 avril 2008
KD / 6 ; Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008
Relatif à la réception et à l’orientation des appels d’urgence des personnes déficientes auditives
JO du 16 avril 2008
KD / 7 ; Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008
Relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation
JO du 20 avril 2008
KD / 8 ; Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008
Relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation
JO du 11 mai 2008
KD / 9 ; Avis du 14 décembre 2007
Plan d’action en faveur de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité.
3 PAGES
KC / 1 ; LOI n° 2008-111 du 8 février 2007
Le pouvoir d’achat (1)
JO du 9 février 2008
KC / 2 ; Décret n° 2007-108 du 5 février 2008
Pour l’application du code de la santé publique
JO du 7 février 2008
KC / 3 ; Décret n° 2007-110 du 6 février 2008
Relatif au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées
JO du 8 février 2008
KC / 4 ; Décret n° 2007-139 du 14 février 2008
Obligation scolaire
JO du 15 février 2008