Législation
Décrets 2008
KD / 4 ; Décret n° 2008-331 du 09 avril 2008
Relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant
JO du 11 avril 2008
KD / 5 ; Décret du 10 avril 2008
Cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
JO du 11 avril 2008
KD / 6 ; Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008
Relatif à la réception et à l’orientation des appels d’urgence des personnes déficientes auditives
JO du 16 avril 2008
KD / 7 ; Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008
Relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation
JO du 20 avril 2008
KD / 8 ; Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008
Relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation
JO du 11 mai 2008
KD / 9 ; Avis du 14 décembre 2007
Plan d’action en faveur de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité.
3 PAGES
KC / 1 ; LOI n° 2008-111 du 8 février 2007
Le pouvoir d’achat (1)
JO du 9 février 2008
KC / 2 ; Décret n° 2007-108 du 5 février 2008
Pour l’application du code de la santé publique
JO du 7 février 2008
KC / 3 ; Décret n° 2007-110 du 6 février 2008
Relatif au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées
JO du 8 février 2008
KC / 4 ; Décret n° 2007-139 du 14 février 2008
Obligation scolaire
JO du 15 février 2008