Législation
Circulaires 2008
KE / 13 ; Circulaire DGS/MC1 N° 2008-13 du 21 janvier 2008
Relatives à la stérilisation à visée contraceptive BO Santé n° 2008-2
KE / 14 ; Circulaire DGAS/4A/5B/2008/67° du 27 février 2008
Relatif à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social 5 pages (contactez nos services)
KE / 15 ; Circulaire DSS/2A/2008/181 du 6 juin 2008
Relative aux modalités d’application de la procédure d’évaluation des ressources selon les éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales 7 pages + 8 pages d’annexes (contactez nos services)
KE / 16 ; Circulaire n°2008-021 du 11 juin 2008
Droit d’option entre complément d’Aeeh et Pch 7 pages (contactez nos services)
KE / 17 ; Instruction technique du 15 mai 2008
Relative à la mise en œuvre du plan d’aide à la l’investissement des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2008 10 pages (contactez nos services)
KE / 18 ; Note d’information DGAS/SD5D n°2007-456 du 26 décembre 2007
Relative à une jurisprudence civile portant sur le signalement de faits de maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux BO Santé n° 2008-1 (contactez nos services)
KE / 19 ; Note d’information aux responsables des associations gestionnaires et aux directeurs d’ESAT du 11 avril 2008
Mise en œuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l’Etat des charges garantie de rémunération des travailleurs handicapés(GRTH) en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) 3 pages (contactez nos services)
KE / 20 ; Note d’information GNG/DGPD n° 2008-104 du 31 mars 2008
Relative à l’attribution au titre de l’année 2007 de l’indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux BO Santé n° 2008-4 du 15 mai 2008 (contactez nos services)
KE / 21 ; Note de Service n° 2008-064 du 13 mai 2008
Enseignement adaptés : Module de formation d’initiative nationale pour la scolarisation des élèves handicapés BO EN n° 2008-4 du 29 mai 2008 (contactez nos services)
KD / 22 ; Circulaire DGAS/MAS 2008-26 du 29 janvier 2008
Relative à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration vie autonome, du complément d’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2008
BO Santé n°2008-3 du 15 avril 2008 p. 289
KD / 23 ; Circulaire interministérielle DGAS/DSS n° 2008-54 du 15 février 2008
Relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées
BO Santé n°2008-3 du 15 avril 2008 p. 263
KD / 24 ; Circulaire du 18 février 2008
Relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain
BO n°2008-3
KD / 25 ; Circulaire n°DHOS/F2/F3/2008/80 du 03 mars 2008
Relative au financement en 2008 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie DAF du volet d’investissement du plan santé mentale (PRISM)
Texte non paru au journal offciel
KD / 26 ; Circulaire n°2008-042 du 4 avril 2008
Scolarisation des élèves handicapés
BO du n° 15 du10 avril 2008
KD / 27 ; Bulletin officiel des impôts n°28 du 4 mars 2008-05-14
Commente les aménagements apportés par l’article 2 de la loi de fiances pour 2008 au barème de l’impôt sur le revenus de 2007 ainsi qu’aux limites et plafonds qui lui sont associés.
KD / 28 ; Circulaire n° DGAS/2A/2B/2008/115 du 31 mars 2008
Relative aux modalités de financement des tutelles aux prestations sociales (TPS) et des tutelles er curatelles d’Etat
KD / 29 ; Instruction DGAS/SD5D n° 2008-69 du 15 février 2008
Relative à la mise en œuvre du taux réduit de TVA à 5,5% pour certaines activités des établissements sociaux et médico-sociaux
BO Santé n°2008-3 du 15 avril 2008 p. 284
KD / 30 ; Note d’information n° DGAS/SD4A / 2008-116 du 08 avril 2008
Relative à la mise en œuvre des contrats de professionnalisation ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme du travail social
3 pages
KC / 11 ; Circulaire n° 2008-019 du 5 février 2008
Fixant les actions éducatives européennes
BO éducation nationale n°7 du 14 février 2008
KC / 12 ; Circulaire interministérielle DGAS/DSS/2008/54 du 15 février 2008
Relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées
24 pages 7 pages annexes