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Législation

Circulaires 2008

 
Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé Droit d'option entre le complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap.
 
CNAV du 29 août 2008
 
 
 
Conditions de mise en œuvre du programme de la langue des signes française à l'école primaire
 
MENE0800665C _ BO éducation nationale du 4 septembre 2008
 
 
 
Modification dans le rôle d’assistants d'éducation
 
MENH0800596C _ BO éducation nationale du 28 août 2008
 
 
 
Relative à la campagne du fonds interministériel pour l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens ouvert au public qui appartient à l’Etat (FIAH) pour l’année 2008
 
MTSA0830529C _ BO santé n° 2008/7 du 15 août 2008 page 264
 
 
 
Mise en œuvre de la loi relative au droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
 
MENB0800708C _ BO éducation nationale du 4 septembre 2008
 
 
 
Aides compatibles avec le marché commun en Europe, en faveur des travailleurs défavorisés ou handicapés
 
JO de l’Union Européenne du 9 août 2008
 
 
 
Revalorisation de l'AAH et droits à l'AAH pour les travailleurs en ESAT
 
Lettre circulaire de la CAF du 27 août 2008   12 pages
 
 
 
Relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
 
IOCX0814894R  _ JO du 29 août 2008 texte n° 13 sur 132

 

KE / 13 ; Circulaire DGS/MC1 N° 2008-13 du 21 janvier 2008

Relatives à la stérilisation à visée contraceptive BO Santé n° 2008-2

 

KE / 14 ; Circulaire DGAS/4A/5B/2008/67° du 27 février 2008

Relatif à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social 5 pages (contactez nos services)


KE / 15 ; Circulaire DSS/2A/2008/181 du 6 juin 2008

Relative aux modalités d’application de la procédure d’évaluation des ressources selon les éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales 7 pages + 8 pages d’annexes (contactez nos services)


KE / 16 ; Circulaire n°2008-021 du 11 juin 2008

Droit d’option entre complément d’Aeeh et Pch 7 pages (contactez nos services)


KE / 17 ; Instruction technique du 15 mai 2008

Relative à la mise en œuvre du plan d’aide à la l’investissement des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2008  10 pages  (contactez nos services)


KE / 18 ; Note d’information DGAS/SD5D n°2007-456 du 26 décembre 2007

Relative à une jurisprudence civile portant sur le signalement de faits de maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux BO Santé n° 2008-1 (contactez nos services)


KE / 19 ; Note d’information aux responsables des associations gestionnaires et aux directeurs d’ESAT du 11 avril 2008

Mise en œuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l’Etat des charges garantie de rémunération des travailleurs handicapés(GRTH) en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)  3 pages  (contactez nos services)


KE / 20 ; Note d’information GNG/DGPD n° 2008-104 du 31 mars 2008

Relative à l’attribution au titre de l’année 2007 de l’indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux BO Santé n° 2008-4 du 15 mai 2008 (contactez nos services)


KE / 21 ; Note de Service n° 2008-064 du 13 mai 2008

Enseignement adaptés :  Module de formation d’initiative nationale pour la scolarisation des élèves handicapés BO EN n° 2008-4 du 29 mai 2008 (contactez nos services)

KD / 22 ; Circulaire DGAS/MAS 2008-26 du 29 janvier 2008

Relative à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration vie autonome, du complément d’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2008

BO Santé  n°2008-3 du 15 avril 2008 p. 289
 


KD / 23 ; Circulaire interministérielle DGAS/DSS n° 2008-54 du 15 février 2008

Relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées

BO Santé  n°2008-3 du 15 avril 2008 p. 263
 


KD / 24 ; Circulaire du 18 février 2008

Relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain

BO n°2008-3
 


KD / 25 ; Circulaire n°DHOS/F2/F3/2008/80 du 03 mars 2008

Relative au financement en 2008 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie DAF du volet d’investissement du plan santé mentale (PRISM)

Texte non paru au journal offciel
 


KD / 26 ; Circulaire n°2008-042 du 4 avril 2008

Scolarisation des élèves handicapés

BO du n° 15 du10 avril 2008
 


KD / 27 ; Bulletin officiel des impôts n°28 du 4 mars 2008-05-14

Commente les aménagements apportés par l’article 2 de la loi de fiances pour 2008 au barème de l’impôt sur le revenus de 2007 ainsi qu’aux limites et plafonds qui lui sont associés.

 


KD / 28 ; Circulaire n° DGAS/2A/2B/2008/115 du 31 mars 2008

Relative aux modalités de financement des tutelles aux prestations sociales (TPS) et des tutelles er curatelles d’Etat

KD / 29 ; Instruction DGAS/SD5D n° 2008-69 du 15 février 2008

Relative à la mise en œuvre du taux réduit de TVA à 5,5% pour certaines activités des établissements sociaux et médico-sociaux

BO Santé  n°2008-3 du 15 avril 2008 p. 284
 


KD / 30 ; Note d’information n° DGAS/SD4A / 2008-116 du 08 avril 2008

Relative à la mise en œuvre des contrats de professionnalisation ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme du travail social

3 pages
 

KC / 11 ; Circulaire n° 2008-019 du 5 février 2008

Fixant les actions éducatives européennes

BO éducation nationale n°7 du 14 février 2008
 


KC / 12 ; Circulaire interministérielle DGAS/DSS/2008/54 du 15 février 2008

Relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées

24 pages 7 pages annexes