Législation
Lois 2008
KE / 1 ; Loi n° 2008-492 du 26 mai 2008
Relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense JO du 27 mai 2008
KE / 2 ; Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008
Portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations JO du 28 mai 2008
KD / 1 ; LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008
Relative à la journée de solidarité
JO du 17 avril 2008
KD / 2 ; LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008
Relative à l'extension du chèque emploi associatif
JO du 17 avril 2008
KD / 3 ; Instruction n° 08-013-M22 du 17 mars 2008
Modification apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2008
BO de la comptabilité publique du 17 mars 2008