l'APAJH Prévoyance

Le service APAJH-Prévoyance propose des contrats dans le but de favoriser l'autonomie financière des personnes handicapées tous nos adhérents ont la possibilité d'accéder aux contrats collectifs souscrits par l'A.P.A.J.H. notamment auprès de la MOCEN ( Mutuelle des oeuvres corporatives de l'Education Nationale ) et de la CNP ( Caisse nationale de prévoyance ).

Le service APAJH-Prévoyance propose des contrats dans le but de favoriser l'autonomie financière des personnes handicapées :

• Le Plan Epargne Autonomie est un compte épargne souscrit par une personne handicapée ou toute autre personne en son nom. Au terme dudit contrat, l'épargne acquise est versée à l'adhérent soit sous forme de rente, soit sous forme de capital.

• Le contrat d'Assurance Rente Autonomie ainsi que le contrat de Capital Autonomie permettent à une personne (parents ou proches) d'assurer en cas de décès à un bénéficiaire handicapé, le versement d'une rente viagère de survie ou d'un capital.
Ce service est consultable sur simple appel au Numéro Vert : 08 00 04 04 25
Florence Grossen
Tél.: 01 55 39 56 02
f.grossen@apajh.asso.fr

Il existe actuellement deux assurances vie qui permettent une déduction fiscale : le contrat épargne handicap et la rente survie.
La différence entre un contrat épargne handicap et une rente-survie est important. En effet, dans le cas de la rente survie, vous souscrivez à un contrat de prévoyance c’est à dire un contrat en cas de décès avec des cotisations à “fonds perdus”. Dans l’autre cas, l’épargne handicap, vous effectuez une opération d’épargne et de prévoyance. Le contrat épargne handicap est un contrat d’épargne et de prévoyance qui prévoit le versement d’une rente viagère ou d’un capital à l’assuré en vie à l’échéance du contrat. Il permet d’assurer des revenus à la personne handicapée qui a souscrit le contrat tout en lui faisant bénéficier d’un régime fiscal spécifique. L’assuré bénéficiaire du contrat doit être atteint lors de la conclusion du contrat, d’une infirmité qui l’empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle. Ce contrat doit être souscrit par la personne handicapée elle-même qui paie les cotisations (il n’y a pas d’âge limite pour souscrire un tel contrat). La rente survie est un contrat de prévoyance qui, en cas de décès, garantit le paiement au bénéficiaire d’une rente viagère ou d’un capital après le décès de l’assuré. Il permet d’assurer des revenus à une personne en situation de handicap tout en bénéficiant d’un régime fiscal spécifique. Cette assurance présente les avantages classiques de l’assurance vie et d’autres avantages qui lui sont spécifiques :

La rente survie est cumulable avec diverses allocations et, notamment :
• L'AAH (allocation adulte handicapé)
• L'ALS (allocation logement à caractère social) -la prestation de compensation
et, n’entre pas dans le calcul de la contribution aux frais d'hébergement et d'entretien en foyer d'hébergement. Les conditions de souscriptions de ce type de contrat sont soumises aux mêmes conditions que celles demandées pour un contrat d'assurance vie classique : l'assuré ne peut pas souscrire ce contrat au-delà d’un certain âge (le plus souvent 60 ans) ; Il doit répondre à un questionnaire de santé et l'assureur a le droit de demander un examen médical.

Enfin, sachez que ce contrat prévoit, au décès du parent assuré, le versement d'un capital ou d'une rente viagère au profit de leur enfant handicapé.
En cas d'assurance conjointe des deux parents, l'option capital ou rente se déclenche au décès du dernier conjoint survivant.

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Téléchargez ci-dessous l'information parue dans la Revue APAJH °96 :