PASSMO : 700 passerelles pour l'emploi...

PASSMO est une nouvelle formule qui prend à contre-pied les logiques en cours depuis les lois de 1975. Cette expérience, lancée par l'APAJH de l'Isère, souhaite prouver que la sortie d'ESAT vers un emploi en entreprise ordinaire peut libérer des places en entreprises protégées, avec un coût modique pour le budget de l'Etat.

Une première expérience, lancée entre 2000 et 2003, avait ouvert la voie en Isère. L’action EPMO, pour « Emploi Protégé en Milieu ordinaire », a proposé et validé des voies alternatives vers l’emploi en entreprise. Guy Jaboulin, chargé par L’APAJH de gérer cette formule, rappelle que « EPMO avait l’ambition d’apporter une nouvelle dynamique dans les établissements par le jeu des entrées-sorties en progression interne, conformément à la mission donnée aux CAT par  la loi de 1975 ». Avec EPMO et son ambition « sortir de l’ESAT vers l’entreprise », on a constaté que beaucoup d’entreprises accepteraient d’employer des personnes en situation de handicap si elles étaient bien conseillées, bien aidées et bien accompagnées.  Il fallait donc passer à la vitesse supérieure : « PASSMO s’est construite sur l’idée qu’un contact de droit commun est possible pour une personne issue d’ESAT, précise Guy Jaboulin,  avec une aide et un accompagnement supplémentaire à ce qui est actuellement défini par la législation en vigueur ». Les premières lois avaient prévu des « abattements de salaires ». Depuis février 2005, l’entreprise peut se faire aider jusqu’à hauteur de 50% du salaire et des charges sociales pour tout ce qui est reconnu comme « reconnaissance de la lourdeur du handicap ». « Cette disposition n’est encore pas suffisante, affirme Guy Jaboulin, elle existe depuis la loi de 1975. Et il n’y encore qu’un modeste 1% de personnes qui sortent des ESAT ». PASSMO se veut plus incitative. L’ingrédient principal de cette formule est l’aide négociée entre l’ESAT et l’entreprise susceptible d’embaucher  sous la forme d’une convention. Le contrat PASSMO prévoit en effet d’apporter une aide financière supplémentaire aux employeurs. A la clé : 175 euros par mois, soit 2.100 euros sur l’année (financé en partie par l’AGEFIPH). En échange, l’entreprise apporte sa connaissance du poste de travail, et l’employé fournit ses compétences et sa capacité à s’intégrer, à évoluer.
Face aux demandes croissantes d’entrées en ESAT, et aux listes d’attentes qui s’allongent, l’Etat annonce la création des places : 1500 à 2500 par an.  PASSMO est un ensemble cohérent qui bouscule trente ans d’habitudes : au lieu d’augmenter les effectifs des entreprises protégées, pourquoi ne pas libérer des postes en invitant les personnes à oser les insertions en entreprises ? Selon l’expérience PASSMO, la valeur d’une place en ESAT équivaut à cinq personnes. Sur une période expérimentale de trois ans, les 140 places libérées en ESAT équivalent à 700 personnes sur le tremplin de l’emploi en entreprise « ordinaire ».
L’expérience proposée va se dérouler, dans quatre Régions de France : Bretagne, Rhône-Alpes, Ille-de-France et Midi-Pyrénées. 700 contrats pourraient être signés pendant cette période. Le dispositif PASSMO est en cours de négociation avec la DGAS, au niveau de l’Etat, et avec les conseillers techniques des ministres Xavier Bertrand et Valérie Létard. Une convention sera signée prochainement entre l’Etat et la Fédération APAJH, désignée comme pilote. Les premiers contrats prendraient effet au 1er octobre. Les ESAT des quatre Régions concernées préparent l’opération, contactent les entreprises partenaires, préparent les personnes prêtes à sortir. Chaque département détiendra cinq contrats la première année, puis dix les années suivantes.