Décrets 2008

KE / 3 Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008

Application du code de la sécurité sociale JO du 5 mars 2008

KE / 4 Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008

Portant sur l’attribution d’un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation supplémentaire de vieillesse et de l’allocation viagère aux rapatriés âgés JO du 9 mars 2008

 
KE / 5 Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008

Relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation  JO du 11 mai 2008

 
KE / 6 ; Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008

Relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation JO du 11 mai 2008

KE / 7 ; Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008

Relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation  JO du 6 juin 2008

 
KE / 8 ; Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008

Relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation (disposition relevant du décret)  JO du 6 juin 2008

KD / 4 ; Décret n° 2008-331 du 09 avril 2008

Relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant

JO du 11 avril 2008
 

KD / 5 ; Décret du 10 avril 2008

Cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

JO du 11 avril 2008
 

KD / 6 ; Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008

Relatif à la réception et à l’orientation des appels d’urgence des personnes déficientes auditives

JO du 16 avril 2008
 

KD / 7 ; Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008

Relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation

JO du 20 avril 2008
 

KD / 8 ; Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008

Relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation

JO du 11 mai 2008
 

KD / 9 ; Avis du 14 décembre 2007

Plan d’action en faveur de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité.

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KC / 1 ; LOI n° 2008-111 du 8 février 2007

Le pouvoir d’achat (1)

JO du 9 février 2008
 

KC / 2 ; Décret n° 2007-108 du 5 février 2008

Pour l’application du code de la santé publique

JO du 7 février 2008
 

KC / 3 ; Décret n° 2007-110 du 6 février 2008

Relatif au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées

JO du 8 février 2008
 
KC / 4 ; Décret n° 2007-139 du 14 février 2008

Obligation scolaire

JO du 15 février 2008