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Elections régionales : l’APAJH teste l’accessibilité des bureaux de vote

Bureau de voteDe nombreux bureaux de vote restent inaccessibles pour les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées. A l’occasion des élections régionales 2010, la Fédération APAJH a lancé une campagne de test d’accessibilité des bureaux de vote quel que soit le type de handicap.
Plus de 25 000 personnes, professionnels et adhérents de l’APAJH, ont eu la
possibilité d’évaluer les conditions de vote les 14 et 21 mars derniers, critères d’évaluation à l’appui.

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La loi du 11 février 20005 stipule que les bureaux et techniques de vote doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap quel que soit le type de handicap : physique, sensoriel ou psychique. Tous les électeurs doivent pouvoir voter de façon autonome pour une garantie pleine et entière de leurs droits de citoyens. Cependant, si la loi ne précise pas les critères d’accessibilité à respecter, il appartient au Président du bureau de vote de prendre toutes dispositions facilitant le vote des personnes en situation de handicap.

Au lendemain des 5 ans de la loi du 11 février 2005, la Fédération APAJH a saisi la HALDE pour discrimination d’Etat. Pour mesurer le respect des droits des personnes en situation de handicap, elle met aujourd’hui en place des actions concrètes d’évaluation sur le terrain en initiant cette démarche dès les élections régionales 2010. A cet effet, une grille de critères d’accessibilité a été mise à la disposition de l’ensemble du réseau APAJH afin de tester les conditions d’accès au vote citoyen.

Le résultat du test, publié au mois d’avril 2010, permettra de dresser un état des lieux des conditions de vote des citoyens français en situation de handicap. Des préconisations seront présentés aux pouvoirs publics afin que chaque citoyen puisse exercer pleinement ses droits.

icon Synthèse de l'enquête sur l'accessibilité des bureaux de vote

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