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Handicap Assistance

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Un crédit d’impôt peut être accordé pour les dépenses d’installation ou de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou personnes en situation de handicap, permettant la mise en accessibilité de la résidence principale située en France. (CGI art. 200 quater A, 1. a.1°)

L’AGEFIPH est l’association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Elle a pour fonction l’attribution de financements visant à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, en milieu ordinaire de travail. Elle verse ainsi ses aides :

-       aux personnes en situation de handicap orientées en milieu ordinaire par la CDAPH ;

-       aux employeurs et entreprises du secteur privé ;

-       aux organismes d’insertion professionnelle tels que les centres de formation.

L’allocation de solidarités aux personnes âgées (ASPA) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources.

Articles L. 544-1 à L.544-8 du Code de la sécurité sociale

Articles R. 544-1 à R.544-3 du Code de la sécurité social

Décret n°2006-659 du 2 juin 2006

Loi n°2005-102 du 11 février 2005

Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005

Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000

 

Depuis le 1er mai 2006, l’allocation journalière de présence parentale (l’AJPP) s’est substituée à l’allocation de présence parentale. L’AJPP est une prestation familiale, destinée à permettre aux parents d’enfants gravement malades ou victimes d’un accident ou d’un handicap graves de suspendre ou de réduire leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant.

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