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Handicap Assistance

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Depuis le 1er mai 2006, l’allocation journalière de présence parentale (l’AJPP) s’est substituée à l’allocation de présence parentale. L’AJPP est une prestation familiale, destinée à permettre aux parents d’enfants gravement malades ou victimes d’un accident ou d’un handicap graves de suspendre ou de réduire leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant.

Depuis la loi du 2 janvier 2002, le Conseil de la Vie Sociale (CVS) a remplacé le Conseil d’établissement pour représenter les usagers. C’est un organe délibératif  consultatif de participation, d’écoute des usagers des établissements médico-sociaux à l’élaboration des règles de fonctionnement de l’établissement.  Les usagers doivent être majoritaires à l’instance. Il est prévu à l’article L311-6 du CASF. C’est le décret du 25 mars 2004 qui va délimiter son rôle.

L’allocation aux adultes handicapés créée par la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 permet de garantir aux personnes en situation de handicap, un revenu minimal garanti par l’Etat.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées instaure la prestation de compensation à domicile en vue de prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne. Elle doit permettre de financer des aides humaines (elle vient remplacer l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne), des aides techniques, des aides à l’aménagement du véhicule et du domicile, des charges exceptionnelles ou spécifiques.

Les personnes ayant la charge d’un enfant en situation de handicap présentant un certain taux d’incapacité permanente peuvent bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé : AEEH et dans certains cas, d’un complément d’allocation. Cette allocation vise à aider les parents à supporter les frais supplémentaires entrainés par l’éducation d’un enfant en situation de handicap sans qu’il soit tenu compte de leurs ressources.

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