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Handicap Assistance

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Articles L. 544-1 à L.544-8 du Code de la sécurité sociale

Articles R. 544-1 à R.544-3 du Code de la sécurité social

Décret n°2006-659 du 2 juin 2006

Loi n°2005-102 du 11 février 2005

Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005

Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000

 

Depuis le 1er mai 2006, l’allocation journalière de présence parentale (l’AJPP) s’est substituée à l’allocation de présence parentale. L’AJPP est une prestation familiale, destinée à permettre aux parents d’enfants gravement malades ou victimes d’un accident ou d’un handicap graves de suspendre ou de réduire leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant.

Depuis le 1er mai 2006, l’allocation journalière de présence parentale (l’AJPP) s’est substituée à l’allocation de présence parentale. L’AJPP est une prestation familiale, destinée à permettre aux parents d’enfants gravement malades ou victimes d’un accident ou d’un handicap graves de suspendre ou de réduire leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant.

Les personnes ayant la charge d’un enfant en situation de handicap présentant un certain taux d’incapacité permanente peuvent bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé : AEEH et dans certains cas, d’un complément d’allocation. Cette allocation vise à aider les parents à supporter les frais supplémentaires entrainés par l’éducation d’un enfant en situation de handicap sans qu’il soit tenu compte de leurs ressources.

L’allocation de solidarités aux personnes âgées (ASPA) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources.

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