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Handicap Assistance

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Depuis la loi du 2 janvier 2002, le Conseil de la Vie Sociale (CVS) a remplacé le Conseil d’établissement pour représenter les usagers. C’est un organe délibératif  consultatif de participation, d’écoute des usagers des établissements médico-sociaux à l’élaboration des règles de fonctionnement de l’établissement.  Les usagers doivent être majoritaires à l’instance. Il est prévu à l’article L311-6 du CASF. C’est le décret du 25 mars 2004 qui va délimiter son rôle.

Articles L. 544-1 à L.544-8 du Code de la sécurité sociale

Articles R. 544-1 à R.544-3 du Code de la sécurité social

Décret n°2006-659 du 2 juin 2006

Loi n°2005-102 du 11 février 2005

Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005

Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000

 

Depuis le 1er mai 2006, l’allocation journalière de présence parentale (l’AJPP) s’est substituée à l’allocation de présence parentale. L’AJPP est une prestation familiale, destinée à permettre aux parents d’enfants gravement malades ou victimes d’un accident ou d’un handicap graves de suspendre ou de réduire leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant.

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