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Détails concernant L’allocation journalière de présence parentale
PropiétéValeurs
NomL’allocation journalière de présence parentale
Description

Articles L. 544-1 à L.544-8 du Code de la sécurité sociale

Articles R. 544-1 à R.544-3 du Code de la sécurité social

Décret n°2006-659 du 2 juin 2006

Loi n°2005-102 du 11 février 2005

Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005

Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000

 

Depuis le 1er mai 2006, l’allocation journalière de présence parentale (l’AJPP) s’est substituée à l’allocation de présence parentale. L’AJPP est une prestation familiale, destinée à permettre aux parents d’enfants gravement malades ou victimes d’un accident ou d’un handicap graves de suspendre ou de réduire leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant.

Nom du fichier65 allocation journalière de présence parentale 2018.doc
Taille du fichier423.5 kB
Type de fichierdoc (Mime Type: application/msword)
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