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Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)

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Depuis la loi du 2 janvier 2002, le Conseil de la Vie Sociale (CVS) a remplacé le Conseil d’établissement pour représenter les usagers. C’est un organe délibératif  consultatif de participation, d’écoute des usagers des établissements médico-sociaux à l’élaboration des règles de fonctionnement de l’établissement.  Les usagers doivent être majoritaires à l’instance. Il est prévu à l’article L311-6 du CASF. C’est le décret du 25 mars 2004 qui va délimiter son rôle.

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