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La loi du 11 février 2005 - Retraite

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La loi du 11 février 2005
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Circulaire FP/B7 du 16 mars 2007 relative à la retraite anticipée des fonctionnaires et des ouvriers de l'État handicapés. Majoration de pension (format PDF).

Décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l'application du 5 du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et modifiant la partie réglementaire de ce code.

Circulaire CNAV n° 2006/42 du 18 juillet 2006 relative au versement pour la retraite à compter du 1er janvier 2006.

Décret n° 2005-1774 du 30 décembre 2005 relatif à la détermination de la majoration de pension applicable aux assurés sociaux handicapés bénéficiant de l'abaissement de l'âge de la retraite.



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