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La loi du 11 février 2005 - Formation professionnelle

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La loi du 11 février 2005
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Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l'article L. 323-11-1 du code du travail.



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