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Décrets 2009
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Décrets 2009

Décrets 2008

Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008

Relatif à l’organisation et missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

ESRS0815497D _ JO du 9 octobre 2008 texte 27


Décret n° 2008-1084 du 22 octobre 2008

portant extension des conditions d'ouverture du droit aux prestations maladie, maternité-invalidité et décès prévues à l'article R. 313-7 du code de la sécurité sociale aux assurés occupant un emploi de service à la personne et rémunérés par chèque emploi-service universel

SJSS0810353D JO du 24 octobre 2008 page 16212

KF / 1 ; Décret n° 2008-799 du 20 août 2008

Portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
JUSC0818303D _ JO du 22 août 2008 texte 9 sur 83

KE / 3 Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008

Application du code de la sécurité sociale JO du 5 mars 2008


KE / 4 Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008

Portant sur l’attribution d’un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation supplémentaire de vieillesse et de l’allocation viagère aux rapatriés âgés JO du 9 mars 2008


KE / 5 Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008

Relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation  JO du 11 mai 2008


KE / 6 ; Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008

Relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation JO du 11 mai 2008


KE / 7 ; Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008

Relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation  JO du 6 juin 2008


KE / 8 ; Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008

Relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation (disposition relevant du décret)  JO du 6 juin 2008

KD / 4 ; Décret n° 2008-331 du 09 avril 2008

Relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant

JO du 11 avril 2008


KD / 5 ; Décret du 10 avril 2008

Cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

JO du 11 avril 2008


KD / 6 ; Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008

Relatif à la réception et à l’orientation des appels d’urgence des personnes déficientes auditives

JO du 16 avril 2008


KD / 7 ; Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008

Relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation

JO du 20 avril 2008


KD / 8 ; Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008

Relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation

JO du 11 mai 2008


KD / 9 ; Avis du 14 décembre 2007

Plan d’action en faveur de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité.

3 PAGES

KC / 1 ; LOI n° 2008-111 du 8 février 2007

Le pouvoir d’achat (1)

JO du 9 février 2008

KC / 2 ; Décret n° 2007-108 du 5 février 2008

Pour l’application du code de la santé publique

JO du 7 février 2008

KC / 3 ; Décret n° 2007-110 du 6 février 2008

Relatif au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées

JO du 8 février 2008

KC / 4 ; Décret n° 2007-139 du 14 février 2008

Obligation scolaire

JO du 15 février 2008



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