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Evolution des missions des établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap

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Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, a confié une mission à Jean-Yves Hocquet sur l’évolution des missions des établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap.

Les lois de 2002, 2005 et 2009 ont sensiblement modifié le paysage institutionnel et administratif dans le champ du handicap. En mettant l’accent sur la participation sociale des personnes en situation de handicap et leur accès au droit commun (école ordinaire, emploi…), la loi du 11 février 2005, en particulier, a induit une évolution du rôle et des missions des établissements et services médico-sociaux. Le secteur médico-social doit fournir d’importants efforts d’adaptation pour répondre à ces nouvelles évolutions.

Cette mission fait suite notamment aux demandes du CNCPH sur l’évolution des établissements et services pour enfants et adolescents en situation de handicap. Dès décembre 2010, le CNCPH avait apporté une contribution sur ce sujet, concernant la rénovation des textes régissant ces structures, dits « annexes 24 ».

Pour voir la note de réflexion du CNCPH, cliquer ici

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