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Indemnité de fonctions pour les enseignants référents

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« La loi du 11 février 2005 a créé les « Enseignants référents », chargés de veiller à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves en situation de handicap. Promise depuis cette date, une indemnité de fonctions, d’un montant de 929 € par an, leur sera attribuée à compter du 1er septembre 2010.


La Fédération APAJH a pris acte de cette décision mais tient à affirmer que pour garantir un suivi de qualité, le nombre d'enseignants référents devrait être augmenté afin de leur permettre d'assurer dans de bonnes conditions le suivi des parcours de formation des enfants et des adolescents en situation de handicap. »


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100826&numTexte=34&pageDebut=&pageFin=

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