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Handicap et Avancée en âge Recommandations européennes

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Le 26 – 27 octobre 2009 à Portoroz (Slovénie) se tenait la Conférence européenne « Vieillissement et Handicap - Promotion des droits fondamentaux des personnes handicapées et des personnes âgées ». Cette conférence vise à informer les professionnels et le public des mécanismes effectifs de protection des droits fondamentaux des personnes handicapées et des personnes âgées et à encourager la mise en œuvre du plan d’action 2006-2015 du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées (CAHPAH) et la Recommandation du Conseil de l’Europe CM/Rec(2009)6 sur « le vieillissement et le handicap au XXIe siècle : cadres durables permettant une meilleure qualité de vie dans une société inclusive » adopté, le 10 juillet dernier, à Strasbourg.



Avec cette recommandation, le Conseil de l’Europe indique la voie à suivre.

Le Comité des Ministres européens adresse la recommandation aux 47 Etats membres qui vise à mieux prendre en compte « le vieillissement et le handicap au 21e siècle », dans la vie quotidienne. Selon le Comité des ministres, « Les personnes handicapées vieillissantes et les personnes âgées handicapées souhaitent vivre leur vie avec le plus grand degré de liberté et d'autonomie possible, dans un environnement humain et physique où elles pourront bénéficier de services de soutien qui facilitent ce mode de vie au lieu de l'entraver »

Partant de ce constat et s’inscrivant dans le cadre du plan d’action 2006-2015 du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées lancé en septembre 2006, le Conseil de l’Europe invite les Etats membres à prendre des mesures dans les trois domaines suivants :

Promouvoir l’autonomie et une vie indépendante et active

Les souhaits et les besoins des personnes doivent être pris en compte en respectant, avant tout, leur libre choix et leur droit à l’autodétermination. Les potentialités personnelles sont mises en avant et les ressources reconnues. Son mode de vie est préservé au maximum, et le cas échéant, des mesures préventives doivent être entreprises. Les différents pays favorisent la participation active dans tous les domaines de la vie (culturel, social, professionnel, politique, bénévolat) permettant ainsi de lutter contre l’isolement, la solitude. L’âge de la retraite doit être assoupli et des mesures de protection sociale adéquates adoptées pour prévenir la pauvreté de certaines personnes avançant en âge. Les aidants familiaux doivent, de manière systématique, bénéficier d’un moment de répit via l’accueil temporaire et être accompagné au quotidien (assistance matérielle ou autre).

Améliorer la qualité des services

Pour être considérés comme « complets et de qualité, les services ne devraient pas se concentrer uniquement sur les besoins physiques des personnes concernées ; ils devraient également permettre de répondre, le cas échéant, à leurs besoins culturels, affectifs, sexuels et spirituels ». Les gouvernements devraient fournir des services suffisants en qualité et en quantité. Le principe est que la personne doit être maintenue, dans la mesure du possible, à son domicile. Lorsque plusieurs services de soutien différents sont nécessaires (assistance médicale et sociale, par exemple) ils doivent être soigneusement coordonnées ou intégrés afin de répondre efficacement aux besoins de la personne. La qualité des services repose non seulement sur la disponibilité d’un nombre suffisant de prestataires de services possédant des compétences nécessaires (reconnaissance du professionnalisme des personnes travaillant dans ces services, rémunération valorisante, formation, soutien), mais aussi en grande partie sur des ressources financières consacrées à ce problème par les autorités publiques et les différents partenaires.

Parfaire la protection juridique des personnes âgées et handicapées

Les personnes en situation de handicap disposent d’un accès plein et égal à la protection juridique et aux services sociaux et leur avancée en âge ne doit  en aucune façon constituer un motif de limitation de ces droits. A l’instar de la France, dans tous les Etats membres, les personnes devraient pouvoir désigner une ou plusieurs personnes de confiance avant la survenue d’une incapacité juridique liée à l’aggravation de leu état de  santé. Le Conseil propose ainsi d’instaurer un médiateur spécifique pouvant intervenir dans le cas où une personne âgée et/ou en situation de handicap s’estime lésée dans son droit d’accès aux services sociaux.

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