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Participation des usagers d’ESAT aux frais de transport

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La DGCS a affirmé l’absence de base légale de la participation des usagers aux frais de transport en ESAT. Or, il a été observé que le financeur demandait à certains ESAT, dans le cadre de la procédure d’allocation budgétaire, l’intégration en recette atténuative de la participation des travailleurs en situation de handicap à leurs frais de transport.

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