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Indemnité de fonctions pour les enseignants référents

Lundi, 06 Septembre 2010 13:35

« La loi du 11 février 2005 a créé les « Enseignants référents », chargés de veiller à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves en situation de handicap. Promise depuis cette date, une indemnité de fonctions, d’un montant de 929 € par an, leur sera attribuée à compter du 1^er septembre 2010.

La Fédération des APAJH a pris acte de cette décision mais tient à affirmer que pour garantir un suivi de qualité, le nombre d'enseignants référents devrait être augmenté afin de leur permettre d'assurer dans de bonnes conditions le suivi des parcours de formation des enfants et des adolescents en situation de handicap. »

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100826&numTexte=34&pageDebut=&pageFin=

Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré : ULIS

Mercredi, 04 Août 2010 14:24

Quinze ans après la création des Unités pédagogiques d’intégration (UPI), ces dispositifs collectifs du second degré (créés par la circulaire du 17 mai 1995, confortés par celle du 21 février 2001), deviennent ULIS : unités localisées pour l’inclusion scolaire.

Certificat de formation générale

Mercredi, 18 Août 2010 12:18

Décret et arrêté du 8 juillet 2010 - BOEN du 22 juillet 2010

Le Certificat de Formation Générale (CFG), créé en 1983, valide l’acquisition de connaissances générales, dans trois domaines : français, mathématiques et vie sociale et professionnelle. L’évaluation s’effectue à partir des programmes et référentiels des certificats d’aptitude professionnelle (CAP), classés au niveau V des niveaux de formation. Le CFG constitue ainsi un premier pas vers l’acquisition d’un diplôme professionnel de niveau V.

Les nouvelles dispositions permettront dorénavant aux élèves en situation de handicap de présenter les épreuves de français et mathématiques du CFG sous forme de Contrôle en Cours de Formation, comme tout jeune soumis à l’obligation scolaire, et ce quel que soit le mode d’enseignement dispensé (en milieu ordinaire, avec ou sans dispositif adapté, ou en unité d’enseignement au sein d’un établissement médico-social), alors qu’ils devaient jusqu’alors se présenter aux épreuves écrites car considérés comme candidats individuels.

Les discriminations liées au handicap et à la santé

Mardi, 20 Juillet 2010 00:00

Parmi les jeunes de 10 à 24 ans, 5% déclarent être touchés par des déficiences et des limitations d’ordre moteur, sensoriel ou cognitif, pouvant les mettre en situation de handicap. 41 % d’entre eux déclarent avoir subi au cours de leur vie une discrimination à cause de leur état de santé ou d’un handicap.

Consulter l’étude
Source : INSEE

Mise en œuvre du livret personnel de compétences

Lundi, 16 Août 2010 00:00

Arrêté du 14 juin 2010 - Circulaire du 18 juin 2010 - BOEN du 8 juillet 2010

En application de la loi d'orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005, le décret du 14 mai 2007 (articles D.311-6 à D 311-9 du Code de l’éducation) a créé un « livret personnel de compétences, établi pour chaque élève selon un modèle national fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »