Q: Durée de perception de l’AAH

Est-il possible de percevoir l’allocation aux adultes handicapés ( AAH ) à vie ? Oui, depuis 2019 en cas d’incapacité permanente, l’allocation peut vous être attribuée sans limitation de durée si votre taux d’incapacité est d'au moins 80 % et que les limitations d'activité ou les restrictions de participation sociale que vous rencontrez occasionnent une atteinte définitive à votre autonomie et ne sont « pas susceptibles d'évolution favorable à long terme, compte tenu des données de la science ». C'est une évaluation individualisée de votre situation qui doit permettre de vérifier que les conditions d’’attribution des droits à vie sont remplies. Cette attribution de droits sans limitation de durée intervient à l’occasion du réexamen de la situation des droits arrivés à échéance.

Q: Attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH)

Qui peut percevoir l’allocation adulte handicapé (AAH) ? Pour en bénéficier, les personnes en situation de handicap doivent remplir plusieurs conditions, notamment être atteintes d’un certain taux d’incapacité permanente (gravité du handicap) et disposer de ressources inférieures à certains montants. L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l’État, versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le montant de l’AAH attribué vient compléter les éventuelles autres ressources du bénéficiaire (pension d’invalidité, revenus d’activité professionnelle, revenus fonciers, pension alimentaire, intérêts de produits d’épargne imposables…) afin d’amener celles-ci à un niveau garanti. Nous vous conseillons de visiter le site de Kevin Polisano, qui, avec humour et beaucoup d’exemples, vous dira tout sur l’AAH dans son article « L’AAH pour les nuls » . Pour toute question précise, vous pouvez utiliser le f ormulaire de « Handicap Assistance » .

Question 1

Pension d’invalidité et AAH différentielle

Sovith Aun · Accepted Answer

Je perçois déjà une pension d’invalidité et on m’a dit que je pourrais peut-être obtenir également une AAH différentielle, de quoi s’agit-il ?

L’AAH est une prestation subsidiaire, c’est-à-dire qu’elle doit être demandée après les autres avantages auxquels vous pouvez prétendre au titre de l’invalidité ou de la retraite par exemple et qui seront donc examinés prioritairement à une demande d’AAH.

Lorsque le montant de l'avantage de vieillesse ou d'invalidité, de la rente d'accident du travail ou, le cas échéant, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est d'un montant inférieur à celui de l'AAH, celle-ci s'ajoute à la prestation sans que le total des deux avantages puisse excéder le montant de l'AAH au taux plein.

Ainsi, si votre pension d’invalidité est d’un montant inférieur au montant de l’AAH à taux plein et que vous remplissez les conditions d’attribution de cette allocation, vous pourrez obtenir un différentiel d’AAH.

Question 2

Incapacité, retraite et AAH

Sovith Aun · Accepted Answer

J’ai un taux d’incapacité de 80 % et n’ai jamais travaillé, quels seront mes droits à l’AAH à l’âge de la retraite ?

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes en situation de handicap dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 % n’ont plus à demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à l’âge légal de la retraite. L’ASPA ne prime plus sur le droit à l’AAH. Sous réserve de remplir les conditions d’attribution, les personnes concernées bénéficient depuis cette date d’une continuité des droits à l’AAH.

Question 3

Héritage et AAH

Sovith Aun · Accepted Answer

J’ai reçu un capital suite à un héritage, cela va-t-il avoir une incidence sur mon AAH ?

Il découle de l’application des textes en vigueur que la capital issu d’un héritage ne peut pas être pris en compte dans les ressources pour prétendre à l’AAH. En revanche, les revenus des capitaux placés imposables, sont pris en compte : le droit à l’AAH est donc, de ce fait, susceptible d’être modifié, voir supprimé. Attention donc, si vous utilisez ce capital pour faire des placements qui dégagent des intérêts, des dividendes ou des loyers.

Question 4

Durée de perception de l’AAH

Sovith Aun · Accepted Answer

Est-il possible de percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à vie ?

Oui, depuis 2019 en cas d’incapacité permanente, l’allocation peut vous être attribuée sans limitation de durée si votre taux d’incapacité est d'au moins 80 % et que les limitations d'activité ou les restrictions de participation sociale que vous rencontrez occasionnent une atteinte définitive à votre autonomie et ne sont « pas susceptibles d'évolution favorable à long terme, compte tenu des données de la science ».

C'est une évaluation individualisée de votre situation qui doit permettre de vérifier que les conditions d’’attribution des droits à vie sont remplies.

Cette attribution de droits sans limitation de durée intervient à l’occasion du réexamen de la situation des droits arrivés à échéance.

Question 5

Attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH)

Sovith Aun · Accepted Answer

Qui peut percevoir l’allocation adulte handicapé (AAH) ?

Pour en bénéficier, les personnes en situation de handicap doivent remplir plusieurs conditions, notamment être atteintes d’un certain taux d’incapacité permanente (gravité du handicap) et disposer de ressources inférieures à certains montants.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l’État, versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Le montant de l’AAH attribué vient compléter les éventuelles autres ressources du bénéficiaire (pension d’invalidité, revenus d’activité professionnelle, revenus fonciers, pension alimentaire, intérêts de produits d’épargne imposables…) afin d’amener celles-ci à un niveau garanti.

Nous vous conseillons de visiter le site de Kevin Polisano, qui, avec humour et beaucoup d’exemples, vous dira tout sur l’AAH dans son article « L’AAH pour les nuls ». Pour toute question précise, vous pouvez utiliser le formulaire de « Handicap Assistance ».

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