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RECOMMANDATION DU CONSEIL DE L'EUROPE DU 03/02/2010

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Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté une importante recommandation en faveur de la désinstitutionalisation des enfants en situation de handicap et de leur vie au sein de la communauté.

Le texte souligne l’importance de garantir les droits des enfants en situation de handicap et des jeunes adultes vulnérables placés en institution. Un  cadre naturel pour la croissance et le bien-être de l'enfant, sauf si des circonstances exceptionnelles y font obstacle, est mis en avant. L'intérêt de l'enfant doit primer.

Le comité des ministres recommande au 47 Etats membres du Conseil de l'Europe de substituer, au placement en institution, des services de proximité dans un délai raisonnable. Il reconnait que tous les Etats ne sont pas au même stade en ce domaine et que la désinstitutionalisation est un processus continu s’inscrivant sur du long terme. Des mécanismes visant à associer les enfants en situation de handicap et leur famille au processus de mise en place des services devraient être établis.

Lien vers le texte : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CM/Rec%282010%292&Language=lanFrench&Ver=original&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged=F5D383

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