Selon des données de l’Observatoire national de la petite enfance (Onape), piloté par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), un tiers des enfants en situation de handicap de moins de 6 ans étaient scolarisés à temps partiel en 2019.

Chaque année, l’Onape dresse le bilan statistique sur l’accueil du jeune enfant, à partir des données des institutions impliquées : la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales et de la Santé, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la Direction de la statistique et des études de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (Msa) et de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss).

À travers ces données de l’accueil au sens large du jeune enfant (école, micro-crèche, assistant maternel…), l’Onape présente également un instantané des enfants jusqu’à 6 ans et de leur environnement : composition de la famille, activité professionnelle, ou non, d’un ou des deux parents, niveau de vie…

Un focus sur les enfants bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Dans ce cadre, le rapport de l’Onape s’intéresse aux enfants qui bénéficient de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), versée aux personnes (parents en couple ou parent isolé) qui ont la charge d’un enfant ou d’un adolescent âgé de moins de 20 ans.

En juin 2019, 42 700 enfants en situation de handicap âgés de moins de 6 ans bénéficiaient de l’AEEH, au sein de 41 800 familles.

Cela représente 1 800 enfants et 1 700 familles supplémentaires par rapport à 2018 : les jeunes enfants (0-6 ans) représentent 13% de l’ensemble des enfants bénéficiaires de l’AEEH. L’étude s’intéresse également au complément de l’AEEH le plus souvent attribué. Dans quatre cas sur dix, il s’agit du complément de catégorie 2, réservé aux parents avec un enfant dont le handicap :

  • soit oblige l’un de ses parents à exercer une activité à temps partiel réduite d’au moins 20% par rapport à un temps plein ;
  • soit nécessite le recours à une tierce personne au moins 8 heures par semaine ;
  • soit entraîne des dépenses mensuelles d’au moins 401,97 €.

L’observatoire s’intéresse également à la situation professionnelle des parents et en particulier des mères.  Seulement 42% des mères d’au moins deux enfants, dont un a moins de 6 ans et perçoit l’AEEH, sont en emploi lorsqu’elles sont en couple contre 63% pour celles qui n’ont pas d’enfant en situation de handicap. Un pourcentage qui passe à 28% contre 43% chez les mères isolées : « Ce retrait du marché du travail est probablement l’un des facteurs d’explication du niveau des revenus d’activité de ces familles allocataires de l’AEEH qui est plus faible qu’en population générale », analyse l’Onape. 

Quelle scolarisation pour les enfants bénéficiaires de l’AEEH ?

Enfin, le rapport de l’Onape s’intéresse à la scolarisation de ces mêmes enfants :

99,3% des enfants en situation de handicap de moins de six ans scolarisés le sont dans une classe ordinaire, dont 67% à temps plein.

Les enfants scolarisés à temps partiel le sont le plus fréquemment de une et demie à deux journées (15% de l’ensemble des enfants scolarisés en classe ordinaire) tandis que 3% des enfants en situation de handicap bénéficient d’un temps de scolarisation inférieur ou égal à une journée.