La circulation du coronavirus reste très forte sur l’ensemble de la France. Présente sur tout le territoire, en métropole et en outremer, l’APAJH applique dans ses structures de nouvelles mesures, conformément à la Loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire. Pass sanitaire pour les visiteurs et obligation vaccinale pour les professionnels, retour en quelques points sur ces pratiques qui visent à limiter la diffusion du virus.

Pour les visiteurs : la présentation du pass sanitaire

Depuis le 9 août, les visiteurs ou accompagnants de personnes en situation de handicap doivent présenter un pass sanitaire pour entrer dans un établissement sanitaire ou médico-social.  

Le pass sanitaire présente la preuve soit :

  • d’un certificat de statut vaccinal (schéma complet) ;
  • du résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois ;
  • du résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé)

Cette obligation ne concerne pas les établissements :

  • accompagnants des enfants en situation de handicap ;
  • organisés en diffus ;
  • ne présentant pas d’accueil physique.

Les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs.

Pour les professionnels ; le pass sanitaire puis l’obligation vaccinale

Conformément à la Loi du 5 août 2021, le personnel des structures sanitaires et médico-sociales est soumis à l’obligation vaccinale.

  • Quels sont les personnes concernées par l’obligation vaccinale ?
  • Tous les personnels (salariés, bénévoles, services civiques,etc.) qui exercent dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux APAJH, quel que soit leur employeur.
  • ​Les professionnels de santé, quel que soit leur lieu d’exercice, ainsi que les autres professionnels qui travaillent à leurs côtés/dans des locaux communs.
  • Les salariés des prestataires intervenant de façon récurrente et planifiée
  • Quel est le calendrier de mise en place des mesures ?

Sauf contre-indication médicale, du 9 août au 14 septembre 2021 inclus, les professionnels doivent présenter un pass sanitaire pour exercer leur activité (schéma vaccinal, test ou attestation de rétablissement de la Covid-19).

A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, les professionnels ne pourront plus exercer leur activité s’ils ne peuvent justifier :

  • Soit d’un certificat de statut vaccinal (schéma complet) ;
  • Soit d’une 1ère dose de vaccination, sous réserve de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 de moins de 72h (PCR ou antigénique)

A compter du 16 octobre, les personnes concernées ne pourront plus exercer leur activité si elles ne peuvent justifier d’un schéma vaccinal complet ou ne pas y être soumises en raison de contre-indication médicale ou d’un rétablissement après une contamination par le COVID-19.