La loi du 11 février 2005 pour “l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”, après celle de janvier 2002, a marqué une profonde évolution du système législatif qui régit aujourd’hui notre champ.
La loi du 11 février 2005 pour “l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”, après celle de janvier 2002, a marqué une profonde évolution du système législatif qui régit aujourd’hui notre champ.